Mentions Légales. gabaa — informations réglementaires

Le présent site internet est édité par l'entreprise individuelle GABAA (Micro-entreprise).

Responsable de la publication : M. PÉCOURT Kévin
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Numéro SIRET : [Numéro SIRET 14 chiffres]
Immatriculation RNE : Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Siège social : [Adresse postale complète, Code Postal, Ville]
Adresse e-mail : [contact@gabaa.fr]
Téléphone : [06 00 00 00 00]

Le directeur de la publication est le dirigeant de l'entreprise individuelle Gabaa.

Le présent site internet est hébergé par la société :

Hébergeur : OVH Cloud (OVH SAS)
Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Site Web : www.ovhcloud.com

L'infrastructure technique de l'hébergeur garantit un niveau d'accès continu, sécurisé et conforme aux normes européennes en vigueur relatives à la protection des données informatiques.

L'ensemble du contenu présent sur ce site (incluant, de façon non limitative, la structure générale, les textes, chartes graphiques, logos, icônes, éléments typographiques, images, photographies, créations visuelles, animations, clips vidéo et sonores, ainsi que les développements informatiques et code source) est la propriété exclusive de l'entreprise individuelle GABAA, sauf mentions contraires ou contenus appartenant à des partenaires/tiers ayant autorisé leur diffusion.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de GABAA.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur est informé que des données à caractère personnel peuvent être collectées lors de sa navigation sur le site (via formulaire de contact, demandes de devis, statistiques de visites).

4.1 Responsable du traitement : Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est M. PÉCOURT Kévin (GABAA).

4.2 Finalité du traitement : Les données collectées servent exclusivement à traiter les demandes d'information, établir des devis, gérer la relation commerciale et améliorer l'expérience utilisateur sur le site. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou louée à des tiers.

4.3 Durée de conservation : Les données transmises via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. Les données relatives à la facturation sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables légales.

4.4 Droits des utilisateurs : Tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour ;
• Droit d'effacement (droit à l'oubli) ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment ;
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement ;
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : [contact@gabaa.fr].

En cas de contestation non résolue, l'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL : www.cnil.fr).

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